Exemption d'IMT : comment fonctionne l'avantage pour les jeunes jusqu'à 35 ans ?
Exemption d'IMT : Comment fonctionnent les avantages pour les jeunes de moins de 35 ans ?
Depuis le 1er août, les jeunes de moins de 35 ans peuvent bénéficier d'une exonération de l'IMT et du droit de timbre pour l'achat de leur premier logement permanent. Voici ce qu'il faut savoir pour savoir qui peut en bénéficier et comment calculer l'exonération.
L'exonération de l'IMT et du droit de timbre s'applique aux jeunes jusqu'à l'âge de 35 ans à la date de l'acte d'achat, à condition que, l'année de l'achat, ils ne soient pas considérés comme des personnes à charge aux fins de l'IRS, même s'ils vivaient encore avec leurs parents avant l'achat. En outre, ils ne doivent pas être propriétaires d'un bien immobilier, ni l'avoir été au cours des trois années précédentes.
Quels sont les biens immobiliers qui peuvent bénéficier de l'exonération de l'IMT et des droits de timbre ?
L'exonération totale s'applique aux biens immobiliers d'une valeur maximale de 316 772 euros et est exclusivement destinée à l'achat d'un premier logement permanent par des jeunes jusqu'à l'âge de 35 ans.
Que se passe-t-il si le bien vaut plus de 316.772 euros ?
L'exonération est maintenue si le bien est acheté jusqu'à 633.453 euros mais seulement jusqu'à 316.772 euros. Entre 316.772 et 633.453 euros, l'exonération sera partielle.
L'exonération s'applique-t-elle si un couple achète le bien et que seul l'un d'entre eux est le premier foyer ?
Oui. Si l'un des membres du couple a moins de 35 ans et remplit les conditions requises, il aura droit à l'exonération de sa part de l'impôt à payer. En revanche, l'autre membre du couple, qui ne remplit pas les conditions, n'aura pas droit à l'exonération.